Les Conditions Génerale de Vente La cabosse

Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par notre société.

 

PRIX

 

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande, il s’entendent nets, notre établissement n’étant pas assujetties à la TVA. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions.

 

Nos marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Nos expéditions sont faites après paiement du port, celui-ci intervenant avant le départ de la marchandise de notre magasin. Aucune commande à livrer à terme n’est admise sauf accord particulier des parties.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu de résiliation au dommages et intérêts.

Quelque soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Il devra notifier au Transporteur, dans les trois jours, sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’Article 105 du Code de Commerce.

Passé un délai de 3 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur.

Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable et par écrit de notre société et aux frais du client, sous réserve de dommages et intérêts.

 

L’IMPOSSIBILITÉ D’ÉXÉCUTION

 

Notre Entreprise est libérée de l’obligation de livrer par tous en dehors de notre contrôle, tels que grèves, difficultés d’approvisionnement, interruption des Transporteurs, incendie…

 

PAIEMENT

 

Nos factures sont payables à notre siège.

Les conditions de paiement sont les suivantes sauf accord dérogatoire exprès :

  • Par chèque (livraison à réception)
  • Règlement  Paypal (à la commande par Internet)
  • Tout autre condition ne pourra être admise que dans des cas dont nous sommes seuls juges et ferait l’objet d’un accord négocié.
  • En cas de non paiement, la remise du dossier à notre contentieux entraînerait d’office une majoration de 1 fois ½ le taux d’intérêt légal pour non respect de l’obligation contractuelle.

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

 

Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit vingt quatre heures après une mise en demeure par lettre recommandée informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou les ventes, par simple ordonnance de Monsieur Le Président de Commerce de Marseille, statuant en référé, ou à la volonté des vendeurs, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises ont il s’agit.

 

Dans le cas de résolution, notre entreprise aura droit en outre, à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement égale à 15% des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

  • De convention expresse, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec les acheteurs que le transfert de la propriété est suspendu jusqu’au paiement du prix, l’acheteur acceptant de se soumettre aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
  • La marchandise sera aux charges, risque et périls de l’acheteur à compter de la livraison réputée départ vendeur.
  • L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et le revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.

 

REMISE ET RISTOURNES

 

Si exceptionnellement une remise ou ristourne de fin de mois ou d’année était prévue, elle ne constituerait jamais un droit acquis. Elle aurait un caractère mensuel ou annuel et serait de toute façon acquise qu’à la fin du mois ou de l’année, sous condition expresse que le règlement de la totalité des factures payables avant le 1er du mois suivant ou de l’année suivante ait été effectué aux échéances convenues.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant toutes stipulations contraires.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS

 

A domicile, livraison « Colissimo » sans supplément.La livraison s'effectura en 3 à 5 jours par la Poste.

 

  • Une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi de la semaine prochaine.
  • Une commande passée le lundi après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi de la semaine prochaine.
  • Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le jeudi et mardi.

Pour une livraison en colissimo jusqu'à 1 kilo comptez 8€90 de participation aux frais de portAu dela ces frais passent à 15€

La livraison est offerte dès 69€ d'achat

 

Vous pouvez suivre votre « Colissimo », dans votre suivi de commande dès que votre colis est remis à la Poste. Certains articles ne peuvent pas bénéficier de ce service :

 

  • Les articles encombrants
  • Les articles sur-mesure
  • Les articles brodés et personnalisés
  • Les tissus au mètre
  • Les cadeaux demandés sans commande